Accord de coopération

ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LA RÉGION DE L’ORIENTAL (ROYAUME DU MAROC)

ET

LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DE SERVICES ET DE NAVIGATION DE GRENADE (ROYAUME D’ESPAGNE).

La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région de l’Oriental du Maroc et la Chambre de Commerce, d’Industrie, de Services et de Navigation de Grenade (Royaume d’Espagne), ci-après “les parties“, animées par le désir de promouvoir leur coopération en vue de contribuer à la croissance du commerce et de développer la coopération économique et technique entre les entreprises appartenant aux deux chambres ont convenu ce qui suit:

PROMOTION DES ECHANGES ET L’ETABLISSEMENT DES RELATIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES.

Article 1

Les deux parties conviennent par cet accord et en conformité avec les lois et dispositions légales en vigueur dans leurs pays respectifs, à travailler pour la promotion du commerce et le développement des relations commerciales, industrielles et techniques entre les entreprises et organisations économiques de la région de l’Oriental du Maroc et de Grenade appartenant à leurs institutions.

Article 2

Dans le cadre de leurs compétences, les parties accorderont leur plein soutien à la signature des documents entre les organismes de l’État faisant référence au développement du commerce et de la coopération économique et technique entre le Royaume du Maroc et l’Espagne.

Article 3

Les deux parties, après un examen approfondi des possibilités pour une coopération à long terme entre les deux Régions sur le plan commercial, industriel et technique, mettront en œuvre dans les meilleurs délais, les mécanismes d’information et de sensibilisation dans le domaine des affaires pour les intéressés, en leur fournissant toute l’assistance nécessaire.

Article 4

Les deux parties favoriseront la promotion des relations directes des milieux d’affaires de leurs pays respectifs, et comprendra la recherche de sponsors et l’organisation des réunions d’affaires.

Chacune des parties, dans un cadre de réciprocité, aidera l’autre partie pour avoir les informations nécessaires relatives aux produits et services à sa disposition.

Article 5

Les deux parties peuvent entreprendre leurs propres initiatives visant à promouvoir l’échange de missions économiques, l’organisation de colloques, de conférences et d’autres activités économiques et culturelles soit comme invitées ou organisateurs. Ils prêteront leur concours aux représentants autorisés ou recommandés par le promoteur en vue de faciliter les contacts, obtenir des informations et d’autres renseignements.

Les charges financières résultant de cette coopération seront supportés par chaque institution en ce qui la concerne.

Article 6

Pour le vrai sens de la coopération mutuelle, la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Navigation de Grenade et en particulier pour la rendre rapide et efficace, a créé la figure du «Promoteur de commerce extérieur”, qui s’occupera explicitement, directement et exclusivement de promouvoir tous types d’échanges commerciaux dans les deux sens et vice versa.

Tout cela sera effectué à travers une association créée pour aider les petits entrepreneurs (indépendants et PME), appelée Association Grenadine pour la promotion de l’internationalisation “Granada International”, qui aura ce lien dans chacune des régions (L’oriental et à Grenade) et seront situés dans les Chambres de commerce, d’industrie et de services respectives.

Ce qui signifie que pour donner validité a tous cela, ont été autorisés par les comités exécutifs et assemblée plénière respectifs.

 INFORMATION ET DOCUMENTS

Article 7

Les deux parties feront, chaque fois que nécessaire, l’échange d’informations sur les dispositions légales en vigueur dans leurs pays, sur les coutumes et la pratique de l’arbitrage, ainsi que d’autres questions relatives à l’économie ou au commerce extérieur de leurs pays.

Article 8

Les deux parties échangeront dans le cadre de la réciprocité, les informations sur le régime du commerce extérieur et de l’investissement, sur le tourisme, sur les tarifs en matière de douanes et du transport découlant des textes législatifs ou d’accords bilatéraux et sur les modalités de règlements de désaccords concernant les investissements et en matière du commerce par contrat et à défaut d’accord, par voie d’arbitrage.

FORMATION

Article 9

Les deux parties travailleront pour l’établissement d’un cadre pour l’assistance mutuelle dans la formation du personnel et des opérateurs économiques.

Article 10

Les deux parties conviennent d’échanger des expériences dans le domaine de l’aide aux PME, notamment la coopération dans l’élaboration de programmes d’insertion et de soutien pour les jeunes diplômés.

FOIRES ET EXPOSITIONS

 Article 11

Les deux parties se consulteront en ce qui concerne l’organisation de foires et d’expositions dans le pays du promoteur, en visant à stimuler la coopération entre la région de l’Oriental du Maroc et Grenade.

Chaque Partie effectuera les contacts et démarches nécessaires pour la participation officielle de leurs Régions ou entreprises nationales individuelles aux foires et expositions spécialisées pour promouvoir une participation plus efficace de l’autre partie, et cela dans un cadre de réciprocité.

RÉSOLUTION DES DÉSACCORDS

Article 12

Les deux parties participeront au règlement à l’amiable des litiges qui peuvent survenir entre les promoteurs économiques originaires des deux pays.

CRÉATION DE SECTIONS MIXTES

Article 13

Pour le suivi et la mise en œuvre du présent accord, il sera mis en place dans chacune des deux chambres, une section bilatérale.

La composition de la section doit être communiquée à l’autre partie trois mois après la signature de cet accord.

Au début de chaque année, les sections des deux parties prépareront le projet de programme de travail conjoint pour l’année en cours.

 MODIFICATION, APPLICATION, DURÉE ET PUBLICATION DE L’ACCORD.

Article 14

Les deux parties peuvent convenir de modifier ou compléter les dispositions du présent accord à l’initiative de l’une d’elles, mais en demandant le consentement exprès de l’autre.

Article 15

Le présent accord de coopération entre en vigueur le jour de sa signature et cessera d’être applicable six mois après la date à laquelle une des Parties contractantes l’a dénoncé. Il existe une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un an.

Article 16

Le présent accord sera mis au courant des membres adhérés des deux parties par la publication dans leurs éditions respectives et tout autre moyen de diffusion notamment dans la presse locale et nationale.