Mission

La CCISN représente les professionnels des secteurs du commerce, de l’industrie et des services auprès des pouvoirs publics locaux, provinciaux, régionaux  et nationaux, ainsi qu’auprès des organisations et institutions internationales œuvrant dans les domaines afférents  à ses missions.

La CCISN est chargée de missions à caractère représentatif, consultatif, d’appui et de promotion.

  • Missions représentatives:

  1. 1.    Représente et défend les intérêts généraux des professionnels ;
  2. 2.    Participe auprès des pouvoirs publics à l’élaboration des plans et des choix stratégiques ;
  3. 3.    Participe, dans son ressort territorial, aux travaux des conseils d’administration des établissements publics acteurs dans les secteurs qu’elle représente et des conseils d’administration des agences et offices gérant les équipements et les services publics ;
  4. 4.    Sert d’intermédiaire entre les professionnels de la région et leurs homologues étrangers et entre les organisations internationales et les organisations nationales

  • Missions consultatives :

  1. 1.    le gouvernement doit consulter la Chambre sur :
  • les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs professionnels qu’elle représente;
  • les solutions apportées aux problèmes qui ont trait aux pratiques et coutumes professionnelles;
  • les dispositions visant l’organisation des conditions de travail ;
  • les travaux publics et les travaux à exécuter dans son ressort territorial et sur la perception de recettes, redevances ou dépenses liées à ces travaux ;
  • la création de magasins généraux, d’entrepôts et de salles publiques de ventes aux enchères de marchandises en gros ;
  • toutes les questions qui intéressent les secteurs du commerce, de l’industrie et des services, notamment, le régime douanier et la législation et la réglementation relatives   à   l’activité   commerciale,   industrielle   et   de services ;
  • toutes mesures visant la simplification des procédures administratives se rapportant à l’entreprise.
  1. 2.    Les autorités administratives locales et les collectivités territoriales doivent consulter la Chambre sur :
  • Les tarifs de rémunération des services de transports concédés à la chambre dans son ressort territorial ;
  • l’élaboration des plans d’aménagement urbain et la réalisation de schémas directeurs d’urbanisme  ainsi  que des plans de développement  urbain et rural et la contribution à la réalisation des plans d’aménagement commercial ;
  • la création de zones industrielles et commerciales et de zones franches ;
  • la détermination  des tarifs des produits et services ;
  • l’organisation  des  foires  commerciales  dans  son ressort territorial ;
  • les questions qui intéressent spécialement le commerce, l’industrie et les services dans son ressort territorial, notamment, les magasins généraux, entrepôts, salles de ventes publiques, bureaux de conditionnement et titrage, expositions temporaires et permanentes, musées commerciaux et industriels, bourses de  commerce  et centres de courtage ;
  • la création   de marchés et de grands complexes commerciaux ;
  • Le suivi des propositions formulées par ses soins et la présentation des requêtes relatives aux secteurs qu’elles représente.

Lorsqu’elle est saisie par le gouvernement ou par les autorités administratives locales ou par les collectivités territoriales pour donner son avis, la chambre doit répondre, dans un délai maximum de deux mois, courant à compter de la date de sa saisine. Passé ce délai, son avis est censé avoir été donné.

L’administration doit, en cas de rejet de l’avis de la chambre, en préciser les motifs.

  • missions d’appui et de promotion :
  1. 1.    la   création de centres d’arbitrage et de médiation commerciale ;
  2. 2.    la création de centres d’information et de documentation économiques;
  3. 3.    la création de centres agréés de gestion de comptabilité afin d’aider les professionnels, les entreprises industrielles, commerciales et de services, les coopératives    et les associations professionnelles à améliorer la gestion de leurs activités ;
  4. 4.    la création de services permettant d’encourager l’investissement et la promotion de l’économie locale et nationale;
  5. 5.    l’établissement de partenariats avec les centres régionaux d’investissement et établissements universitaires en vue de promouvoir l’investissement, l’emploi et la recherche scientifique aux niveaux local et régional ;
  6. 6.    la généralisation des informations scientifiques, techniques et économiques dans le domaine de son intervention ;
  7. 7.    la contribution au développement économique et à la promotion professionnelle des ressortissants dans  son ressort territorial ;
  8. 8.    la contribution à l’élargissement des relations commerciales du Maroc dans le cadre du jumelage et d’échange des expériences ;
  9. 9.    la contribution à la vulgarisation des méthodes modernes de travail et le développement des techniques de production et de marketing auprès des ressortissants ;
  10. 10.  la contribution à la préservation de l’environnement et au développement durable ;
  11. 11.  la réalisation, la supervision et le suivi de la cartographie économique ;
  12. 12.  l’appui de la formation professionnelle et la formation continue et la mise à niveau de l’entreprise;
  13. 13.  la réalisation des études à caractère économique et social sur les secteurs qu’elle représente;
  14. 14.  la conclusion de conventions de partenariat avec les établissements spécialisés en matière de couverture médicale, du logement social  et d’assurance au profit de ses adhérents.

Outre les missions susmentionnées, la chambre est habilitée à délivrer les documents demandés par les industriels, commerçants et prestataires de services, en vue de leur usage à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, notamment, les certificats d’origine pour les marchandises à exporter et les cartes professionnelles.

Sous réserve de l’accord de l’autorité gouvernementale compétente, la chambre peut gérer et/ou créer dans son ressort territorial :

1.  des groupements  d’intérêt public, notamment, les établissements de formation ou de requalification ;

2.  des centres de formation professionnelle et de formation par apprentissage et des établissements dédiés au développement des secteurs qu’elle représente;

3.  des salles d’exposition;

4.  des centres d’affaires et de courtage ;

5.  des complexes et des zones industrielles et des pépinières d’entreprises se rapportant aux secteurs qu’elle représente;

6.  des établissements de formation professionnelle ou d’enseignement supérieur.